Conditions Générales du Programme Partenaire
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Présentation du Programme
Le Programme Partenaire KOCOA (le « Programme ») est exploité par KOCOA, enregistrée auprès de la Chambre de Commerce néerlandaise (KVK) sous le numéro 68478054. Le Programme permet aux partenaires agréés de percevoir des commissions en recommandant des clients vers kocoa.nl. Le Programme est ouvert aux résidents de l’Union européenne âgés d’au moins 18 ans. En soumettant une candidature, vous confirmez remplir ces conditions d’éligibilité. Toutes les candidatures sont examinées dans un délai de 48 heures suivant leur soumission. KOCOA se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute candidature à sa seule discrétion, sans obligation de communiquer le motif du refus.
2. Structure des Commissions
Les partenaires perçoivent une commission de 10 % sur les ventes nettes générées par leurs recommandations. Les ventes nettes sont définies comme le montant brut de la commande, déduction faite des remises, réductions promotionnelles ou ajustements de coupons appliqués lors du paiement. Les frais de livraison et les taxes applicables (y compris la TVA) sont exclus du calcul de la commission. Le taux de commission s’applique de manière identique aux premiers achats et aux achats récurrents effectués par les clients recommandés. L’auto-recommandation est strictement interdite : les commandes passées avec la même adresse e-mail que le compte partenaire ne génèrent aucune commission. KOCOA se réserve le droit de modifier le taux de commission à tout moment, sous réserve d’en informer les partenaires par écrit au moins 30 jours à l’avance.
3. Attribution et Suivi
Les recommandations sont suivies au moyen d’un cookie d’une durée de 30 jours avec attribution au dernier clic. Le Programme prend en charge deux méthodes d’attribution : les codes promotionnels personnalisés et les liens de recommandation uniques. Lorsqu’un code promotionnel et un lien de recommandation sont présents sur la même commande, le code promotionnel prime aux fins d’attribution. Le cookie de suivi des recommandations n’est déposé que lorsque le client a donné son consentement aux cookies marketing conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Les partenaires reconnaissent que les recommandations peuvent ne pas être suivies si le client refuse les cookies marketing, utilise la navigation privée ou efface ses cookies avant de finaliser un achat.
4. Cycle de Vie des Commissions
Les commissions progressent selon les statuts suivants : - En attente : attribuée lors de la confirmation du paiement de la commande. La commission reste en attente pendant la période d’évaluation des remboursements de 30 jours. - Approuvée : automatiquement approuvée après l’expiration de la période de remboursement de 30 jours sans qu’un remboursement intégral n’ait été effectué. - Verrouillée : la commission est verrouillée lorsqu’un lot de versement est généré et ne peut plus être modifiée. - Payée : la commission a été versée au partenaire. Les remboursements intégraux entraînent une annulation automatique de la commission associée. En cas de remboursement partiel, la commission est recalculée proportionnellement sur la base de la valeur nette restante de la commande.
5. Versements
Les lots de versement sont générés mensuellement, aux alentours du 15 de chaque mois. Un seuil minimum de versement de 50,00 EUR s’applique. Si le solde cumulé des commissions est inférieur à ce seuil, le solde est reporté au cycle de versement suivant. Les partenaires doivent prévoir que le versement peut prendre jusqu’à 60 jours à compter de la date de la commande qualifiante : 30 jours pour la période d’évaluation des remboursements, plus 30 jours pour le traitement et le transfert du versement. Le paiement est effectué par virement bancaire (IBAN) ou via Wise, selon les préférences indiquées dans le profil partenaire. Les partenaires peuvent choisir entre deux méthodes de facturation : l’auto-facturation, par laquelle KOCOA émet une note de crédit (format : CN-YYYY-XXXX) au nom du partenaire, ou la facturation par le partenaire, par laquelle le partenaire soumet sa propre facture pour le montant du versement.
6. Comportements Interdits
Les activités suivantes sont strictement interdites et constituent des motifs de suspension ou de résiliation immédiate du Programme : - L’envoi de communications commerciales non sollicitées (spam) pour promouvoir des liens de recommandation ou des codes promotionnels. - Le bourrage de cookies (cookie stuffing), la fraude au clic ou toute forme d’inflation artificielle des indicateurs de recommandation. - Le placement de publicités au coût par clic (PPC) enchérissant sur les mots-clés de la marque KOCOA, y compris mais sans s’y limiter « KOCOA », « InnerTIDE », « Dr.ROSA » et leurs variantes. - La diffusion d’allégations fausses, trompeuses ou non fondées concernant les produits KOCOA ou le Programme. - La violation des réglementations européennes relatives aux produits cosmétiques, y compris la formulation d’allégations thérapeutiques ou médicales interdites. Les partenaires doivent se conformer au Guide de conformité KOCOA. - Le défaut d’inclusion des mentions publicitaires obligatoires conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs. Les partenaires doivent suivre le Guide de divulgation publicitaire KOCOA. - La modification, la déformation ou l’altération des marques, logos ou actifs de marque KOCOA sans autorisation écrite préalable. - L’enregistrement de liens de recommandation ou de codes promotionnels KOCOA sur des sites agrégateurs de coupons ou de bons plans non autorisés sans l’accord écrit exprès de KOCOA.
7. Propriété Intellectuelle
KOCOA accorde aux partenaires une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser les supports marketing officiels de KOCOA, y compris les bannières, images de produits et actifs promotionnels mis à disposition via le tableau de bord partenaire ou sur demande. Les partenaires ne sont pas autorisés à modifier, altérer ou créer des œuvres dérivées à partir des logos ou actifs de marque KOCOA. L’enregistrement ou l’utilisation de noms de domaine incorporant les marques KOCOA ou des variantes prêtant à confusion (par exemple, kocoa-deals.com, innertide-shop.eu ou similaire) est strictement interdit sans le consentement écrit préalable de KOCOA.
8. Suspension et Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à sa participation au Programme à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis. En cas de violation suspectée ou confirmée des présentes Conditions, KOCOA peut immédiatement suspendre le compte partenaire et geler l’ensemble des commissions en attente. La suspension désactive automatiquement tous les codes promotionnels liés au compte partenaire. Après la résiliation par l’une ou l’autre des parties (en l’absence de violation), les commissions acquises et approuvées seront versées dans un délai de 30 jours, sous réserve du seuil minimum de versement. En cas de résiliation pour violation, KOCOA se réserve le droit de retenir toutes les commissions en attente et approuvées si une activité frauduleuse ou abusive est avérée.
9. Limitation de Responsabilité
KOCOA n’est pas responsable des obligations fiscales découlant des revenus de commission perçus dans le cadre du Programme. Les partenaires sont seuls responsables de la déclaration et du paiement de toutes les taxes applicables dans leur juridiction. KOCOA ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou spécial résultant de modifications du Programme, des taux de commission ou des présentes Conditions. En aucun cas, la responsabilité cumulée totale de KOCOA au titre des présentes Conditions ne saurait excéder le montant total des commissions versées au partenaire au cours de la période de 12 mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation.
10. Modifications
KOCOA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les partenaires seront informés des modifications substantielles au moins 30 jours à l’avance par e-mail ou par une notification dans le tableau de bord partenaire. La poursuite de la participation au Programme après la date d’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées. Les partenaires qui ne sont pas d’accord avec les modifications peuvent mettre fin à leur participation avant leur entrée en vigueur.
11. Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément au droit néerlandais. Tout litige découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents d’Amsterdam, Pays-Bas. Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles par KOCOA dans le cadre du Programme, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.